Conditions Générales de Vente

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PREAMBULE

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet http://pierrephilippebauzin.free.fr par l'association Pierre-Philippe Bauzin :

Association Pierre-Philippe Bauzin
51 allée des Micocouliers
06220 Vallauris
FRANCE

Association loi 1901 à but non lucratif

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'association et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet http://pierrephilippebauzin.free.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur http://pierrephilippebauzin.free.fr.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par l'association sous réserve d'apparaître sur le site http://pierrephilippebauzin.free.fr.

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ARTICLE 2. COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :
par Internet, sur http://pierrephilippebauzin.free.fr, 24h/24, 7j/7

Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par l'association Pierre-Philippe Bauzin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'association et son client.

Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par le système de paiement PayPal constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, l'association ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.

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ARTICLE 3. PRIX

Le prix est exprimé en Euro (€).
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué sont net.

A chaque commande correspond une facture envoyée par mail au commanditaire et avec la commande. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

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ARTICLE 4. LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Seuls les frais de port indiqués lors de la commande sont contractuels. Le prix est en général proportionnel au montant de la commande, variant de 20% à 9% entre 1 € et 200 €. Au dela de 200 €, l'envoi est sécurisé de type "Colissimo". Le tarif "Courrier simple" ne permettant pas d'établir la preuve d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande. Si toute fois, le client souhaite recevoir un envoi sécurisé pour une somme inférieure à 200 €, il vous suffit de rajouter à votre commande "Livraison Rapide".

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ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :
- Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, Paypal, seule à recevoir les informations bancaires ainsi émises).

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ARTICLE 6. LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste ou les transporteurs et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'association s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissez décider de l'avenir de cette commande.

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ARTICLE 7 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

SECURISATION

Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé.
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées avant transmission du centre de traitement, Paypal.
L'association ne peut recueillir aucun des renseignements en question.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail.

Lorsque vous passez commande pour la première fois (uniquement pour les locations de materiel) sur le site http://pierrephilippebauzin.free.fr, vous vous attribuez un code secret Ce code vous évitera lors de vos commande ultérieures de vous éviter de ressaisir vos coordonnées.
L'association Pierre-Philippe Bauzin attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

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ARTICLE 8 - LIMITES DE RESPONSABILITE


Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. l'association Pierre-Philippe Bauzin décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre).

L'association Pierre-Philippe Bauzin se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

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ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Grasse.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec l'association seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

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